10/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00407
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 20/09/2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs.
10/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00407
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
31/01/1997
Numéro de gestion : 1997B00407
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 31/01/1997.
01/04/1997
Numéro de gestion : 1997B00407
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 19/02/1974,TRANSF ERT DE VERSAILLES: DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE VERSA ILLES LE 14/09/1994,PUBLIE DANS LES AFFICHES PARIS IENNES DES YVELINES DU 10/09/94, DEPOT D'ACTE AU G REFFE DE PARIS LE 19/01/1995, PUBLIE DANS LES ANNO NCES DE LA SEINE DU 19/09/94, ORIGINE DE LA SOCIET E: CETTE SOCIETE,DEJA CONSTITUEE,TRANSFERE SON SIE GE DE 38,RUE DES ETATS GENERAUX-78000 VERSAILLES A COMPTER DU 1/07/94, ANCIEN SIEGE: 90,AVENUE DES C HAMPS ELYSEES- 75008 PARIS. TRANSFERT EN DATE DU 1 5/11/1996,PUBLIE DANS LA REPUBLIQUE.
28/12/1998
Numéro de gestion : 1997B00407
Par jugement en date du 4/12/1998, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC ouvre une procédure de liqu idation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maîtr e DOUILLET, 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC Juge -Commissaire : Monsieur WOITTEQUAND Date de cessat ion des paiements : 4/12/1998.
03/02/2000
Numéro de gestion : 1997B00407
03/02/2000 Par jugement en date du 21.01.2000 le T ribunal de Commerce de Bar le Duc a procédé au rem placement de M. WOITTEQUAND Juge Commissaire par : M. MALLET en qualite de juge commissaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00407
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/06/2003
Numéro de gestion : 1997B00407
Par jugement en date du 16 mai 2003, le Tribunal d e Commerce de BAR LE DUC, a nommé en qualité de ma ndataire Ad Hoc : Madame Patricia RIFF 29, Grande Rue 55000 LONGEVILLE EN BARROIS pour les besoins d e la liquidation.
09/02/2004
Numéro de gestion : 1997B00407
Par jugement en date du 15 décembre 2003, le Tribu nal de Commerce de BAR LE DUC, nomme Monsieur THOM AS, Juge-Commissaire de ladite procédure en rempla cement de Monsieur MALLET.
