Observations (4)
Numéro de gestion : 1974B80065
ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE DECOLLETAGE ET MECANIQUE DE PRECISION PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MME CHAMOT YVETTE EPOUSE BELLINI A COMPTER DU 30.06.93.
24/10/2006
Numéro de gestion : 1974B80065
Changement de commissaire(s) aux comptes MR PISSETTAZ JEAN FRANCOIS EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE (ANCT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) AUDIT BUSINESS CONSULTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EST PARTANT. MR GRENIER JEAN-PAUL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2006 date d'effet : 30/06/2006
23/11/2006
Numéro de gestion : 1974B80065
Nomination d'un directeur général MR MARTIN FRANCK NOUVEAU MEMBRE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL. SELON DECISION AGENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006 date d'effet : 16/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80065
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
