Observations (4)
Numéro de gestion : 1974B80103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
15/12/1999
Numéro de gestion : 1974B80103
Modification autre COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT MR VIGLIANO PIERRE SUPPLEANT PARTANT MME VAUDELIN MARTIN GENEVIEVE NOUVEAU TITULAIRE MR BELTRAN THIERRY NOUVEAU SUPPLEANT MR MOREL JEAN JACQUES A COMPTER DU 30/07/99
03/10/2002
Numéro de gestion : 1974B80103
Modification autre A COMPTER DU 18.03.02 MAINTENU MAIS MODIFIE : MR BLONDET PIERRE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT EGALEMENT DIRECTEUR GENERAL PARTANT : MR ALCIDE BLONDET, ADMINISTRATEUR PARTANT : MME BLONDET HELENE NEE SERMET-MAGDELAIN, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : MME SERMET-MAGDELAIN NEE BLONDET AMANDINE, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : MLLE BLONDET ALEXANDRA, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 28.02.02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80103
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
