Observations (3)
Numéro de gestion : 1974B80039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
27/03/2002
Numéro de gestion : 1974B80039
Modification autre ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX DE 15 244,90 EUROS DU FICHIER CLIENT "FIOUL ET CHARBON" DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL SOCIETE NIVOLAISIENNE DE BOISSONS SO.NI.BO. SIS A NIVOLAS VERMELLE (38300) IMMEUBLE ANTONIN MEYER (RCS BOURGOIN JALLIEU B 713 620 425 - 71 B 42), A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES ELEMENTS TELS QUE NOM COMMERCIAL, ENSEIGNE, DROIT AU BAIL... A COMPTER DU 01/12/2001 PUBLICITE : L'ESSOR DE L'ISERE DU 18/01/2002 OPPOSITIONS : ME JACQUES FAROUD, AVOCAT, LE MUSSET IV, 22 RUE DE LA RIVOIRE 38300 BOURGOIN JALLIEU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
