Observations (3)
26/02/1998
Numéro de gestion : 1991D50046
: --- PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 13 MAI 1997, RETRAIT DE M. ALAIN BERTHIER, NOTAIRE ASSOCIE DATE D'EFFET :13/05/97 PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 28 JANVIER 1998, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 05/02/98 : RETRAIT DE M. JEAN ARTARIT, NOTAIRE ASSOCIE, MEMBRE DE LA SCP JEAN ARTARIT ET PHILIPPE CHARRIER DATE D'EFFET :28/01/98 NOMINATION DE MME DUPLAIX EPOUSE VIOT DOMINIQUE, NOTAIRE ASSOCIE, MEMBRE DE LA SCP JEAN ARTARIT ET PHILIPPE CHARRIER, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A LA RESIDENCE DE CERIZAY (79140) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE "JEAN ARTARIT, ALAIN BERTHIER ET PHILIPPE CHARRIER, NOTAIRES ASSOCIES" DEVIENT "PHILIPPE CHARRIER ET DOMINIQUE DUPLAIX-VIOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL" DATE D'EFFET :16/02/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50046
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 576 000.00 FRF nouveau montant : 87 810.63 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50046
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
