JEAN SAPANEL - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JEAN SAPANEL

Siren

301962395

Siret du siège social

30196239500010

Statut RCS / Greffe TC

Annecy (7401)

Date d'immatriculation RCS

13/06/1974

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR26301962395 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1974

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

30196239500010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1974

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

PONT DU RISSE
74490 SAINT-JEOIRE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1974A80182
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Liste des établissements (1)

30196239500010 Fermé

PONT DU RISSE
74490 SAINT-JEOIRE