Observations (2)
18/02/2003
Numéro de gestion : 1973B40019
Modification de la date de clôture de l'exercice En date du 27 septembre 2002 il a été décidé de modifier la date de clôture de l'Exercie social qui était le 31 décembre pour passer au 30 septembre Date d'effet : 27/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
