Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/11/2015
Numéro de gestion : 1975B40006
Rôle n° 2015 008489 En date du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CULOZ AUTOMOBILES (SARL) sous le numéro 41215428, et a désigné : Liquidateur : Maître Christophe ROUMEZI - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP2 - 01301 BELLEY CEDEX et a fixé au 15/10/2015 la date de cessation des paiements.
Numéro de gestion : 1975B40006
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
16/02/2017
Numéro de gestion : 1975B40006
Radiation du RCS le 16/02/2017 avec effet au 15/02/2017 Rôle n° 2017 000605 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/02/2017
