Observations (5)
11/12/1992
Numéro de gestion : 1974B00127
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 3 DECEMBRE 1992
01/03/1993
Numéro de gestion : 1974B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME SCHMITT DOMINIQUE 18, RUE LORRAINE 93012 BOBIGNY
31/03/1993
Numéro de gestion : 1974B00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A NOMME MAITRE FOLLAIN PATRICK - 57 RUE LECAT - BP 596 - 76000 ROUEN CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTER DANS L AFFAIRE : SA STE METALLURGIQUE COURONNAISE SMC A MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEANNE BERTRAND DT 2 TER RUE DE LORRAINE BOBIGNY 93000 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR COURTHEOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LE BOUFFO A COMPTER DU 11 JANVIER 1993
24/06/1994
Numéro de gestion : 1974B00127
Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1994, RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, REMPLACANT MONSIEUR COURTHEAUX JUGE-COMMISSAIRE PAR MONSIEUR HAUDEVILLE ET MONSIEUR LE BOUFFO JUGE SUPPLEANT PAR MONSIEUR HUGONNET MAINTIEN DE MAITRE JEANNE BERTRAND EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
Numéro de gestion : 1974B00127
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
