Observations (3)
20/12/1974
Numéro de gestion : 1974A00495
Historique : MODIFICATION DU 15 OCTOBRE 2002 : Ajo ut d'une clause au contrat de mariage, selon jugem ent du TGI de Valenciennes du 26 JANVIER 2000
20/12/1974
Numéro de gestion : 1974A00495
Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace Gabriel Péri 59198 Haspres : Précédent proprié taire : COSSART Marie-Louise RCS VALENCIENNES 58 A 1160
26/03/2007
Numéro de gestion : 1974A00495
DU 12 AVRIL 1974 AU 11 DECEMBRE 2006, le fonds pri ncipal était sis à HASPRES 30 rue Jean Jaurès
