Observations (2)
14/02/2005
Numéro de gestion : 1981A40049
MISE EN LOCATION GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, CREPERIE, SNACK, PIZZERIA, ROTISSERIE, BOISSONS A EMPORTER, GLACIER, SOUS L'ENSEIGNE "LA CANARDIERE", SIS AUX STES MARIES DE LA MER (13460) 8, PLACE ESPRIT PIOCH, A MME SOUAD BOUISSANE EPOUSE BOULEGROUH, POUR UNE DUREE D'UN AN DU 01/01/2005 AU 31/12/2005 ENSUITE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION Date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
