Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975A40115
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : QUARTIER DE LA TOUR A FONTVIEILLE, LA MEME ACTIVITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DE MME NAVARRO CATHERINE, RCS ARLES 330 257 486 - 84 A 265 DU 13/05/1984 AU 13/03/1986, GERANCE QUI VENAIT EN CONTINUATION DE CELLE CONSENTIE PAR MME NAVARRO PURIFICATION EN DATE DU 01/04/1977
