Observations (3)
03/03/2004
Numéro de gestion : 2004D50034
Historique des observations depuis le 03/03/2004 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EN EUROS
03/03/2004
Numéro de gestion : 2004D50034
Historique des observations depuis le 03/03/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 4A275 le 03/03/2004 --- Publicité au Journal : LA LIBERTE --- Parution au Journal le 10/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
