Observations (6)
12/01/2006
Numéro de gestion : 1975B00170
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
09/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00170
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
24/02/1978
Numéro de gestion : 1975B00170
Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 13 FEVRIER 1978, PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - JUGE COMMISSAIRE : PONSIEUR PAULMYER - SYNDIC : ME MARIANI GUY FIXE PROVISOIREMENT AU 10 FEVRIER 1978 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENT
22/01/1996
Numéro de gestion : 1975B00170
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
11/01/2000
Numéro de gestion : 1975B00170
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Claude REMAZEILLE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
Numéro de gestion : 1975B00170
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
