Observations (5)
12/11/2019
Numéro de gestion : 1981A40016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 08/11/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois Date d'effet : 08/11/2019
06/05/2019
Numéro de gestion : 1981A40016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire , a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 25/04/2019 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par le redressé judiciaire, pour une durée de deux mois Date d'effet : 03/05/2019
08/07/2019
Numéro de gestion : 1981A40016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 05/07/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois Date d'effet : 05/07/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2020
Numéro de gestion : 1981A40016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisDate d'effet : 06/03/2020
