Observations (7)
03/09/1975
Numéro de gestion : 1975B00533
Création
06/07/1979
Numéro de gestion : 1975B00533
Une ordonnance du 03 07 79 de Mr le juge commissaire a autorisé la pou Rsuite d exploitation de la Sarl Its 91 pour une période de 3 mois All Ant compte tenue des congés du 1er juin au 1er octobre 79 avec l assit tancé de me Fabre syndic au règlement judiciaire à compter du 03.07.79
16/11/1979
Numéro de gestion : 1975B00533
Un jugement rendu le 09 11 79 par le tribunal de commerce de Corbeil e Ssonnes a autorisé la continuation de l exploitation du fonds de comme Rce de la Ste i t s 91 pour une période expirant le 1er janvier 1980 à compter du 09.11.79
24/02/1982
Numéro de gestion : 1975B00533
Un jugement du tribunal de commerce de Corbeil en date du 12 02 1982 p Rononce l homologation du concordat dat du jugement initial 01 06 79 s Yndic me Fabre 43 allées à Briand Corbeil Essonnes à compter du 12.02.82
02/08/1984
Numéro de gestion : 1975B00533
En date du 26 juillet 1984 jugement prononçant la liquidation des bien s date de cessation des paiements 23 juillet 1984 syndic me Souchon 19 Av Carnot 91 Corbeil à compter du 26.07.84
31/01/1989
Numéro de gestion : 1975B00533
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 26 01 89 a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif de Sarl I.t.s. date du jugement déclaratif : 26 07 84. Syndic : me Souchon 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes. À compter du 26.01.89
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00533
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
