Observations (2)
13/08/1975
Numéro de gestion : 1975A50112
Historique des observations depuis le 13/08/1975 : ** Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale sise à Hameau du Vaudevanne, commune de CHAILLEY (89770), 24 Grande Rue, suivant acte notarié reçu par Me Pierre MERCIER, notaire à 89210 BRIENON SUR ARMANCON en date du 28.12.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50112
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
