Observations (8)
03/05/2004
Numéro de gestion : 1975B80074
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS ANCIENNE : SA MR BOUCHARD JEAN MARC PRESIDENT DU CONSEIL EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT. MR CAU MARCEL ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MR VESIN ROLAND D.G. ET ADMINISTRATEUR EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL. date d'effet : 26/02/2004
10/07/2006
Numéro de gestion : 1975B80074
Modification autre MR BOUCHARD JEAN MARC PRESIDENT EST PARTANT. MR VESIN ROLAND DIRECTEUR GENERAL EST PARTANT. MR GASNE JEAN PAUL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT. DECISION AG EN DATE DU 17 MAI 2006 date d'effet : 17/05/2006
24/09/2008
Numéro de gestion : 1975B80074
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ANCIENNE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOUVELLE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE ANCIENNE : 31/08 DECISION AG EN DATE DU 31 MAI 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 18 JUILLET 2008 date d'effet : 31/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80074
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/02/2009
Numéro de gestion : 1975B80074
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 12/02/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître GOMIS Luc 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, . Date de cessation des paiements : 31/01/2009
09/07/2009
Numéro de gestion : 1975B80074
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 09/07/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2009. Liquidateur-judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS
05/05/2012
Numéro de gestion : 1975B80074
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/05/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/05/2012
Numéro de gestion : 1975B80074
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/05/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
