Observations (8)
Numéro de gestion : 1975B06456
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
05/06/1980
Numéro de gestion : 1975B06456
.DECLARE COMMUN A LA SOCIETE TV PRODUCTION LE REGLEMENT JUDCIAIREN°78 R 54 PRONONCE LE 22 DECEMBRE 1978 A L'ENCONTRE DE I D T V SA DIT QUE LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDCIAIRE SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE ACTIVE ET PASSIVE
13/06/1983
Numéro de gestion : 1975B06456
NOMINATION DE MAITRE LAFONT HUBERT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 4 DECEMBRE 1978 POUR
22/12/1983
Numéro de gestion : 1975B06456
.LIQUIDATION DES BIENS N°83 L 2651 JUGEMENT DE CONVERSION DU 31 OCTOBRE 1983 AVEC LA STE SA I D T V RCS 67 B 870 DIT QUE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS SE POURSUIVRONT SOUS UNE MEME MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE MES FERRARI GUILLEMONAT SYNDICS
07/07/1993
Numéro de gestion : 1975B06456
.JUGEMENT DU 28 JUIN 1993 DECHARGE MAITRE FERRARI DE SES FONCTIONS DE CO SYNDIC, MAINTIENT MAITRE GUILLEMONAT EN QUALITE DE SYNDIC
20/07/1993
Numéro de gestion : 1975B06456
.JUGEMENT DU 7 MARS 1993, LE TRIBUNAL NOMME JUGE COMMISSAIRE M LEPRESIDENT REBILLAUD, EN REMPLACEMENT DE MME METGE
26/09/2000
Numéro de gestion : 1975B06456
PROCES VERBAL DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU24/08/2000 - CONSTATE LA DISSOLUTION DE L UNION (ARTICLE 89 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B06456
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
