Observations (3)
02/05/1988
Numéro de gestion : 1975A40385
ADJONCTION D'ACTIVITE DE : FABRICATION D'APPAREIL POUR PATISSERIE A COMPTER DU 16 FEVRIER 1988.
27/02/1995
Numéro de gestion : 1975A40385
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 20 DECEMBRE 1994, LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR TRUCHET MARC A CASELLA JOHNNY, DU FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE CONFISERIE DEPOT DE PAIN, POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JAL LE COMMERCIAL PROVENCE DU 7 AU 13 JANVIER 1995. MONSIEUR TRUCHET MARC RESTE LOUEUR DE FONDS INSCRIT AU RCS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40385
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
