Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80098
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
18/02/2009
Numéro de gestion : 1974B80098
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : La société absorbante: Décolletage Pierre Pezet 304452725 et la société absorbée: SCI des Iles 419745864 avec date d'effet au 31 Décembre 2008.
13/02/2015
Numéro de gestion : 1974B80098
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - KOLLY PRECISION 315 Avenue d'Italie 74300 CLUSES, 510 652 308 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 24/12/2014
