Observations (2)
20/03/2006
Numéro de gestion : 1974A70017
Suppression partielle d'activité A COMPTER DU 31/01/06, SUPPRESSION DE L' ACTIVITE "CREATION ET ENTRETIEN DE PARC ET JARDINS" - DESTINATION : VENTE DE LA BRANCHE D' ACTIVITE - BENEFICIAIRE : SARL LES JARDINS DE LA BATIE - LES ACTIVITES RESTANTES SONT : PEPINIERISTE - LOUEUR DE FONDS - NOUVELLE ENSEIGNE AU 31/01/06 : PEPINIERES ALAIN SAUVAN date d'effet : 31/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A70017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
