Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50271
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1975A50271
Déclarée en règlement judiciaire par jugment du 21 .03.1980. Date provisoire de cessation des paiemen ts : 18.03.1980. Juge Commissaire : Mr Robert BOCH ARD, Juge au Siège, Syndic : Me F. BRUCELLE, 1, ru e de Lorraine à Charleville-Mézières. Autorisation de poursuite d'activité accordée pour une durée d e trois mois (Ordonnance de Mr le Juge Commissaire en date du 10.04.1980) Prorogation, pour une duré e de neufs mois, de l' autorisation de poursuite d 'activité accordée (Jgt du 10.07.1980) Prorogation , pour une durée de 4 mois, de l' autorisation de poursuite d'activité accordée (Jugement du 04.04.1 981). Prorogation, pour une durée de trois mois, d e l'autorisation de poursuite d'activité accordée (Jgt du 24.10.1981) Par jugement du 30.12.1981, le Tribunal a homolo- gué le concordat intervenu le 16.12.1981 entre la Dme LAMBERT, sus nommée et ses créanciers avec toutes conséquences de droit et d ésigné Me F. BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, à C.MEZ IERES, en qualité de Commissaire audit concordat. Résolution du concordat et liquidation des biens p ar jugement du 27.11.1984. Date provisoire de cess ation des paiements : 27.11.1984. Juge Commissaire : Mme Marie-Annick SCHREMER, Juge au Siège. Syndi c : Me F. BRUCELLE, 1, rue de Lorraine à Charlevil le-Mézières.
05/12/1975
Numéro de gestion : 1975A50271
Historique : Vente de l'établissement secondaire s is à VIREUX MOLHAIN, Angle de la Rue de l'Eglise e t de l' Avenue Roger Posty aux époux DEHAS-MAHID, à compter du 14.12.1983. Acte reçu par Me MAQUENNE , Notaire Associé à FUMAY le 14.12.1983. Cession d u droit de bail à Mr ULUSAN à compter du 06.11.198 5, moyennant le prix de 50.000 frs. Acte reçu par Mr MAQUENNE Jean-Louis, Notaire Associé à FUMAY le s 23.30.31 octobre et 06.11.85. Insertion : PAMB D U 22.11.1985. Suivant P.V. en date du 27.11.1984, l'intéressée a fait au Greffe la déclaration de la cessation des paiements, à compter du 27.11.1984.
