Observations (1)
20/05/1974
Numéro de gestion : 1974A00202
Historique : LIEU NAISSANCE TUNISIE $$$07/01/1993 SUITE AU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 DETERMINANT LA COMPETENCE TERRITORIAL A L'EMPRISE DE L'AERO- P ORT CHARLES DE GAULLE LE DOSSIER A ETE TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 08/0 1/1993
