Observations (2)
29/11/1979
Numéro de gestion : 1975A50195
: --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE NUEIL SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU BOURG DE FAYE L'ABBESSE ENTREE EN JOUISSANCE LE 01.10. 79 SUIVANT ACTE DE ME NAUDIN EN DATE DU 31.10.79
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50195
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
