Observations (3)
01/08/2013
Numéro de gestion : 2000B00368
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 01/08/2013, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES GAMBEY (SAS) sous le numéro 41013166, et a désigné : Administrateur judiciaire : ME REMY BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/07/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/08/2013
03/10/2013
Numéro de gestion : 2000B00368
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES GAMBEY (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 03/10/2013
Numéro de gestion : 2000B00368
MISE EN HARMONIE DES STATUTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
