Observations (7)
10/06/2016
Numéro de gestion : 2014A00074
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LEFEBVRE Jean-Noël SOUS LE NUMERO 4159802, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 10/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/06/2016
25/07/2016
Numéro de gestion : 2014A00074
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2016 Date d'effet : 22/07/2016
29/11/2016
Numéro de gestion : 2014A00074
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LEFEBVRE Jean-Noël, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 25/11/2016
12/12/2016
Numéro de gestion : 2014A00074
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 25/11/2016
15/05/2017
Numéro de gestion : 2014A00074
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/05/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LEFEBVRE Jean-Noël (PROCEDURE OUVERTE LE 10/06/2016 ) Date d'effet : 12/05/2017
15/05/2017
Numéro de gestion : 2014A00074
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 25/11/2016
Numéro de gestion : 2014A00074
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
