09/12/2005
Numéro de gestion : 1976B00120
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 10/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/08/1983
Numéro de gestion : 1976B00120
DM 10480 du 22/08/1983 - Mise en harmoniedes status avec la Loi 81-1162 du 30/12/1981 et les textes subséquents. Clause d'agrément encas de cession d'actions au profit d'un tiers. DM 10348 du 24/7/1984 : transfert du siège social de FEYZIN 14 rue Geor- ges Ladoire à FEYZIN 12 rue Jean Bouin - DM du 04/01/95 : fusion absorption de la société 2CPM SA RCS LYON B 967 500 943 siège social rue Georges Ladoire 69320 FEYZIN par la SA CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE CTRA RCS LYON B 305 150 161 siège social 12 rue Jean Bouin 69320 FEYZIN. Avec effet rétraoctif au 01/01/94. DM du 04/01/95 : régularisation suite à erreur l'ets principal n'étant pas transféré 12 rue Jean Bouin FEYZIN mais a toujours été exploité rue Georges Ladoire 69320 FEYZIN, à compter du 24/07/84.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00120
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/04/2005
Numéro de gestion : 1976B00120
Déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 04/04/2005
08/04/2005
Numéro de gestion : 1976B00120
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 07/04/2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié)- Administrateur judiciaire : Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge commissaire : M JARICOT Hubert - Juge commissaire suppléant : M POITOUX Marcel - Date de cessation des paiements : 04/04/2005
27/12/2005
Numéro de gestion : 1976B00120
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/12/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON
12/05/2006
Numéro de gestion : 1976B00120
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.
03/08/2006
Numéro de gestion : 1976B00120
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Eugène Henaff 69200 VENISSIEUX à compter du 31/12/2005 vente du fonds à la société ADF RHONE ALPES
28/01/2008
Numéro de gestion : 1976B00120
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1976B00120
NEANT
08/11/2016
Numéro de gestion : 1976B00120
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2016 prononçant la clôture du plan de cession
08/11/2016
Numéro de gestion : 1976B00120
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2016 prononçant la clôture du plan de cession
