Observations (5)
31/12/2004
Numéro de gestion : 1976B50011
: --- MENTION D'OFFICE MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE FAITE PAR LA MAIRIE. ROUTE DE MONTBRISON EST DEVENUE 20 AVENUE DE LARZAILLER A SAINT ROMAIN LE PUY. - DATE D'EFFET : 11/01/2001
Numéro de gestion : 1976B50011
Observations concernant l'établissement situé 20 avenue de Larzailler 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 08/02/1976 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 600.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Précédent Exploitant : VIAL LOUIS - RCS : A
08/02/1976
Numéro de gestion : 1976B50011
Historique des observations depuis le 08/02/1976 : --- Publicité au Journal : LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE --- Parution au Journal le 23/01/1976
08/02/1976
Numéro de gestion : 1976B50011
Historique des observations depuis le 08/02/1976 : --- EXPLOITATION DU FONDS EN LOCATION GERANCE DU 01 JANVIER 1976 JUSQU'AU 30.09.1990 DATE DE L'ACHAT DU FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
