Observations (10)
01/01/1976
Numéro de gestion : 1976B00044
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/1976.
24/02/1976
Numéro de gestion : 1976B00044
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 24/02/1976 : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE.
30/06/2010
Numéro de gestion : 1976B00044
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 30/06/2010.
07/05/2013
Numéro de gestion : 1976B00044
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 07/05/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J183 date de cessation des paiements le 01/02/2013, administrateur : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS et a ouvert une période d'observation expirant le 07/11/2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
24/07/2013
Numéro de gestion : 1976B00044
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 23/07/2013 arrête le plan de cession 2013J183.
11/09/2013
Numéro de gestion : 1976B00044
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10-09-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J183 désigne liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS met fin à la mission de l'administrateur SELALR MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN, mission conduite par Maître MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 Tours
27/04/2016
Numéro de gestion : 1976B00044
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 26/04/2016
27/04/2016
Numéro de gestion : 1976B00044
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22/06/2016
Numéro de gestion : 1976B00044
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 21-06-2016 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA LIQUIDATEUR JUDICIAIRE .
13/09/2017
Numéro de gestion : 1976B00044
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/09/2017
