Observations (2)
Numéro de gestion : 1976B80008
Dépôt de l'acte au greffe le 17 mars 1976 -n° A58 - le crestois du 28 février 1976.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.