20/01/1987
Numéro de gestion : 1976B70005
- CHANGEMENT DE LA DENOMINATION QUI DEVIENT I X E O EN REMPLACEMENT DE DELAVENNAT INDUSTRIE A DATER DU 13.12.1986 AGE DU 13.12.1986 DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUTS DEPOT LE 20.01.1987 N0 12 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 08.01.1987
17/02/1988
Numéro de gestion : 1976B70005
- AGUMENTATION DU CAPITAL : FIXE LA SOMME DE 6 480 000 F A DATER DU 31.12.1987 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31.12.1987 DECLARATION DE CONFORMITE DU 04.02.1988 ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 17.02.188 NO 48 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 04.02.1988
10/05/1993
Numéro de gestion : 1976B70005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5/05/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 29/10/1993
26/07/1993
Numéro de gestion : 1976B70005
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE BMA INTERNATIONAL DONT LE SIEGE EST 29 BD DE LA FERRAGE 06400 CANNES A COMPTER DU 14/06/1993
24/02/1977
Numéro de gestion : 1976B70005
- DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01.10.1976
01/10/1985
Numéro de gestion : 1976B70005
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES SUPPLEANT : M DAVID ALAIN 13 QUAI GENERAL DE GAULLE 71300 MONTCEAU LES MINES - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1980 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS A DATER DU 26.06.1985 PV AGO ET PV AGE DU 26.06.1985 DEPOT LE 01.10.1985 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 26.07.1985
14/10/1986
Numéro de gestion : 1976B70005
- DEMISSION DE MME DELAVENNAT CHRISTINE ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : M MACHURON JEAN CLAUDE CHRISTIAN DEMEURANT 37 RUE LOUIS DESAUTELS A SAINT VALLIER - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : M MACHURON ROBERT MICHEL DEMEURANT 37 RUE LOUIS DESAUTELS A SAINT VALLIER MELLE MACHURON CHRISTINE MICHELE DEMENT 37 RUE LOUIS DESAUTELS A SAINT VALLIER SA RONIC REPRESENTEE PAR MELLE FATNA BELATRECHE 61 BIS AVENUE DE LA CORNICHE FLEURIE A NICE A DATER DU 19.06.1986 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.06.1986 ET PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19.06.1986 DEPOT LE 14.10.1985 N0 225 LA GAZETTE INDEPENDANTE DU 05.07.1986
20/01/1987
Numéro de gestion : 1976B70005
- NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : M MACHURON ROBERT MICHEL DEMEURANT A SAINT VALLIER (DEJA ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE M DELAVENNAT ROBERT DEMISSIONNAIRE - DEMISSION DE MME DELAVENNAT GILIANNE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR A DATER DU 24.11.1986 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24.11.1986 DEPOT LE 20.01.1987 NO 11 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 08.01.1987
11/08/1988
Numéro de gestion : 1976B70005
- NOMINATION DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPABLE FIDULOR DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON 6eme (69) 27 RUE LIEUTENANT PREVOST COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES EN REMPLACEMENT DE M GAUTHEY JULIEN - NOMINATION DE M PONS FRANCOIS ALAIN A CHALON SUR SAONE (71) 7 PROMENADE SAINTE MARIE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DAVID ALAIN A DATER DU 27.05.1988 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27.05.1988 DEPOT LE 11.08.1988 NO 294 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 15.07.1988
12/10/1990
Numéro de gestion : 1976B70005
AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER A 6 757 740 F A DATER DU 30.07.1980 DECLARATION DE CONFORMITE DU 13.09.1990 ET LES STATUTS MIS A JOUR PV A.G.E. DU 30.07.1990 DEPOT LE 12.10.1990 NO 194 LA TRIBUNE DES ALPES MARITIMES DU 20.09.1990
27/05/1992
Numéro de gestion : 1976B70005
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE BMA PLASTIQUES EN REMPLACE- MENT DE IXEO ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : BOURGOGNE MOULAGE ASSEMBLAGE A COMPTER DU 17/03/92
24/06/1992
Numéro de gestion : 1976B70005
NOMINATION DE MR MACHURON JEAN CLAUDE, PDG EN REMPLACEMENT DE MR MACHURON ROBERT, DEMISSIONNAIRE A DATER DU 30/08/91 LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE DU 16/05/92
24/06/1992
Numéro de gestion : 1976B70005
NOMINATION DE MR MACHURON ROBERT, PDG EN REMPLACEMENT DE MR MACHURON JEAN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE A DATER DU 23/12/91 LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE DU 16/05/92
19/11/1992
Numéro de gestion : 1976B70005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL PRONONCEE A L'ENCON- TRE DE LA SA RONIC A NICE A LA SA BMA PLASTIQUES A BLANZY 3 JUGE COMMISSAIRE MR BOUTTAU REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLIER 3 RUE MAZZINGY O6000 NICE ADMINISTRATEUR ME FAIVRE DUBOZ 2 RUE GIOFFREDO 06000 NICE
21/09/1993
Numéro de gestion : 1976B70005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/06/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE BMA PLASTIQUES AU PROFIT DE LA SARL BMA INTERNATIONAL EN COURS DE CONSTITUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLIER - 3 RUE MAZZINGY 06000 NICE DOCUMENTS AP DU 2/07/1993
13/01/1994
Numéro de gestion : 1976B70005
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BMA INTERNATIONAL DONT LE SIEGE EST A CANNES (06400) 29 BD DE LA FERRAGE A COMPTER DU 13/10/93
23/02/1994
Numéro de gestion : 1976B70005
DISSOLUTION DE LA SOCIETE BMA PLASTIQUES NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY, LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30/08/1993 DOCUMENTS AP DU 28/01/1994
16/11/1994
Numéro de gestion : 1976B70005
CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR BOUTTEAU NOMINATION DE MADAME BRIGITTE GUERRE-TRIVIDIC EN REMPLACEMENT
21/06/1995
Numéro de gestion : 1976B70005
ASSEMBLEE GENERALE DU 27/04/95 : NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : FIDULOR - 27 RUE COLONEL PREVOST - 69006 LYON PONS FRANCOIS - 7 PROMENADE ST MARIE - 71100 CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 27/04/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 757 740.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 030 210.82 EUR
