Observations (5)
30/04/2001
Numéro de gestion : 1976B80056
Modification autre FUSION SIMPLIFIE SA BOURGEAUX BASTHARD STE ABSORBANTE ET ENTREPRISE VATTOUX STE ABSORBEE - TRAITE DE FUSION DU 17.01.2001 / A.G. DU 27.03.2001 CONSTATATION REALISATION FUSION EFFET AU 01.10.2000 (ENTREPRISE VATTOUX - 24 BIS RUE DU BARGY 74950 SCIONZIER - RCS BONNEVILLE 316 971 134)
18/06/2003
Numéro de gestion : 1976B80056
Augmentation du capital ANCIEN 50 000 EUROS NOUVEAU 85 000 EUROS MR BASTHARD BOGAIN QUI ETAIT DG ET ADMINISTRATEUR DEVIENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR MME M.C. BASTHARD BOGAIN EST PARTANTE. MR FRANCOIS BASTHARD EST MAINTENU D.G. DELEGUE ET ADMINISTRATEUR MR SEBASTIEN BASTHARD D.G. ET ADMINISTRATEUR. date d'effet : 25/03/2003
25/01/1993
Numéro de gestion : 1976B80056
Transformation de la société ETAIT EN SARL AU CAPITAL DE 50.000 GERANT MR BASTHARD BOGAIN RAOUL NOUVELLE FORME SA CAPITAL 250.000 FRANCS PDG ET ADM. MR BASTHARD BOGAIN RAOUL ADMINISTRATEURS MME BASTHARD BOGAIN MARIE CLAUDE ET MR BASTHARD BOGAIN FRANCOIS COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET JEAN CLAUDE MARAIS ET MME ANTOINETTE ROSSI A COMPTER DU 01/12/92
21/10/2003
Numéro de gestion : 1976B80056
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA MR BASTHARD BOGAIN SEBASTIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT. MR BASTHARD BOGAIN RAOUL EST PARTANT. MR BASTHARD BOGAIN FRANCOIS EST PARTANT CABINET J.C. MARAIS EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS (CAC TITULAIRE). MME ROSSI ANTOINETTE CAC SUPPLEANT EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS. date d'effet : 30/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.