Observations (3)
03/04/1979
Numéro de gestion : 1976B40040
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SERIGNAN DU COMTAT (84) ROUTE D'ORANGE A SERIGNAN DU COMTAT (84) ROUTE DE SAINTE CECILE A COMPTER DU 01 JANVIER 1979 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 25 FEVRIER 1979
22/03/1984
Numéro de gestion : 1976B40040
AUGMENTATION DE CAPITAL FIXE A 100 000 FRS A COMPTER DU 22 NOVEMBRE 1983 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 24 DECEMBRE 1983
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
