Observations (3)
23/10/1974
Numéro de gestion : 1974A60258
--- : --- PATENTE DELIVREE LE 17 OCTOBRE 1974 PAR LES C.D. DE PERONNE Nø 97 ATTESTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION DELIVREE LE 21 OCTOBRE 1974 PAR LA SOUS-PREFECTURE DE PERONNE (SOMME)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60258
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60258
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
