07/11/2002
Numéro de gestion : 1966B00018
Choix du mode de direction de la societe. Mr DECOUVELAERE Patrick (anciennement PCA) devient PCA.DIRECTEUR GENERAL a compter du 13/09/2002
13/09/2005
Numéro de gestion : 1966B00018
Changement de commissaire(s) aux comptes Nomination de la SA BATT AUDIT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Mr Gérard GABRION. Nomination du cabinet SOVEC SA en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Mr Bertrand BIHR. Date d'effet : 25/06/2005
19/05/2006
Numéro de gestion : 1966B00018
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : JEAN-LOUIS PERRIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROBERT ANGEL MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR-LE CARRER 19 BIS, RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL ADMINISTRATEUR : MAITRE YVES-JEROME KREBS, BP 93423, 54015 NANCY AVEC MISSION : assistance DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/05/2006 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8 novembre 2006
15/11/2006
Numéro de gestion : 1966B00018
EN DATE DU 31/10/2006, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/05/2007
04/04/2007
Numéro de gestion : 1966B00018
Par jugement en date du 13 Mars 2007, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a désigné la SELARL Yves-Jérôme KREBS-Vincent SUTY, Administrateurs Judiciaires Associés, 73 rue de la Colline, 54000 NANCY, en qualité d'administrateur judiciaire, et ce, à compter rétroactivement du 1er Janvier 2007
06/11/2007
Numéro de gestion : 1966B00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE SCP BIHR LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
09/09/2008
Numéro de gestion : 1966B00018
EN DATE DU 09/09/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME SCP BIHR-LE CARRER, 19 BIS, RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. Date de cessation des paiements : 09/09/2008