Observations (4)
07/12/1976
Numéro de gestion : 1967A80177
LIQUIDATIONS DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 7 DECEMBRE 1976. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 JUIN 1975 SYNDIC : ME PIERRE PINEDE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 07.12.1976
13/06/1977
Numéro de gestion : 1967A80177
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1977, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME EN REMPLACEMENT DE ME PINEDE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DUDIT RAFFIN JACQUES, ME MARC ANDRE, SYNDIC A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 07.06.1977
06/10/2000
Numéro de gestion : 1967A80177
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS SUITE A LA DISSOLUTION DE L'UNION DE RAFFIN JACQUES date d'effet : 03/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A80177
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
