Observations (4)
11/08/1976
Numéro de gestion : 1976B50047
Historique des observations depuis le 11/08/1976 : --- Publicité au Journal : LES PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 25/06/1976
11/08/1976
Numéro de gestion : 1976B50047
Historique des observations depuis le 11/08/1976 : --- AUGMENTATION DU CAPITAL DE 30000 FRS A 50000 FRS (AGE DU 22,02,89) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50047
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B50047
Observations concernant l'établissement situé 42360 Essertines-en-Donzy : Observation depuis le 11/08/1976 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE NOALLY CLAUDE *** Ancien(s) propriétaire(s) : NOALLY CLAUDE MARIE - Réf. immatriculation : A - radiation le 11/08/1976 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 25/06/1976 *** Précédent Exploitant : NOALLY CLAUDE MARIE - RCS : A
