Observations (3)
15/03/1990
Numéro de gestion : 1976B01182
DM du 15/03/1990 - transfert du siège de GENAS ZI Ouest Rue de l'Avenir à CHASSIEU (69680) 1 Rue Ampère à compter du 1er FEVRIER 1990
28/02/2001
Numéro de gestion : 1976B01182
Apport-fusion avec la société TRANSPORT LOCATION SERVICES TLS Siège social : ZA La Combe Bacha 26270 CLIOUSCLAT - 397 603 820 RCS ROMANS avec effet rétroactif au 01/01/2000
05/04/2019
Numéro de gestion : 1976B01182
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce,le changement de dirigeant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
