08/12/1980
Numéro de gestion : 1974A40104
ORDONNANCE DU TGI DE CARPENTRAS EN DATE DU 02 DECEMBRE 1980. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A : 1 - DAVID PHILIPPE RENE 2 - VIVANCOS SERGE SUIVANT ACTE DE ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN DU 17 SEPTEMBRE 1980 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1980. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 16 OCTOBRE 1980.
09/11/1982
Numéro de gestion : 1974A40104
FIN DE LA LOCATION-GERANCE LIBRE DU 17 SEPTEMBRE 1980 CONCERNANT MR DAVID NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : MR VIVANCOS UNIQUEMENT. SUIVANT ACTE RECU PAR ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84) EN DATE DU 19 AOUT 1982. A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1982. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 30 SEPTEMBRE 1982.
18/09/1984
Numéro de gestion : 1974A40104
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR SERGE VIVANCOS SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 31 DECEMBRE 1983. A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1983. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 23 FEVRIER 1984. REPRISE DU FONDS PAR MME PERRIN EPOUSE GOSSART GHISLAINE ASSOCIEE DE FAIT AVEC MR GERARD PATTE SUIVANT ACTE RECU PAR ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84) LE 25 JANVIER 1984. A COMPTER DU 01 JANVIER 1984 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. PUBLICATION : LE COMTADIN DUD 23 FEVRIER 1984. A COMPTER DU 01 JANVIER 1984.
22/02/1985
Numéro de gestion : 1974A40104
FIN DE LA SOCIETE DE FAIT AVEC MR PATTE GERARD - MME PERRIN EPOUSE GOSSART CONTINUE SEULE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE HOTEL RESTAURANT DENOMME "LE RELAIS DU MONT-VENTOUX". A COMPTER DU 01 JANVIER 1985.
27/03/1987
Numéro de gestion : 1974A40104
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC "GOSSART ET PELLARIN" POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE RECU PAR ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84) LE 10 JANVIER 1987. A COMPTER DU 01 JANVIER 1987. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 05 FEVRIER 1987.
11/05/1988
Numéro de gestion : 1974A40104
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC "RELAIS DU MONT-VENTOUX" (GOSSART ET PELLARIN) A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1987. PUBLCIATION : LE COMTADIN DU 15 OCTOBRE 1987.
24/08/1988
Numéro de gestion : 1974A40104
SUIVANT ACTE RECU PAR ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84) EN DATE DU 29 AVRIL 1988, FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01 AVRIL 1988 AU 31 MARS 1989 AVEC RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION A MR BERNARD ZELEZ DEMEURANT : 255 CHEMIN DE LA SAINTE FAMILLE A CARPENTRAS (84200) - A COMPTER DU 01 AVRIL 1988. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 19 MAI 1988.
19/04/1989
Numéro de gestion : 1974A40104
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR BERNARD ZELEZ SUIVANT ACTE RECU PAR ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84). FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE POUR UNE DUREE DE 12 MOIS A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1988 A MR DANIEL CLOP RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1988. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 18 OCTOBRE 1988.
15/10/1992
Numéro de gestion : 1974A40104
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR DANIEL CLOP. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 11 JUILLET 1991. LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR DROUET JEAN-LUC POUR UNE DUREE DE DIX-NEUF MOIS AYANT COMMENCE A COURIR LE 01 JUIN 1991 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84) EN DATE DU 21 JUIN 1991. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 18 JUILLET 1991.
15/05/1996
Numéro de gestion : 1974A40104
SUITE AU DECES DE MR GOSSART, MME VEUVE GOSSART NEE PERRIN EXPLOITE LE FONDS DE COMMERCE "TABAC DE LA MAIRIE" A BEDOIN EN QUALITE DE CONJOINT SURVIVANT, USUFRUITIERE DU QUART DES BIENS DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SON EPOUX. SES DEUX ENFANTS : GOSSART ANDRE ET GOSSART FREDERIQUE, CO-INDIVISAIRES N'ETANT PAS EXPLOITANTS. A COMPTER DU 30 AVRIL 1995 - (REPRISE AU CONJOINT).
12/08/1996
Numéro de gestion : 1974A40104
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DENOMME "TABAC DE LA MAIRIE" SIS A BEDOIN (84410) PAR VENTE A MR MICHEL NICOLAS AU PRIX STIPULE DE 425.000 FRS - OPPOSITIONS : ME REYNARD, NOTAIRE A BEDOIN (84410) A COMPTER DU 31 JUILLET 1996. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 26 JUILLET 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
