Observations (8)
29/07/2009
Numéro de gestion : 1981B00425
Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 27/07/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00376 , Juge Commissaire M. Reich , Juge Commissaire suppléant M. De Beaumont , Mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 27/01/2010 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18/02/2010
Numéro de gestion : 1981B00425
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/02/2010 nommant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 lequel aura pour mission : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion. AUTORISE la continuation de l'exploitation jusqu'au 27 JUILLET 2010.
17/09/2010
Numéro de gestion : 1981B00425
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 16/09/2010 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 , maintient Mandataire Judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , nom du Juge Commissaire M. Reich
30/01/2012
Numéro de gestion : 1981B00425
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 30/01/2012 nommant M. Cresp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/06/2012
Numéro de gestion : 1981B00425
Pli Non Distribuable
27/09/2012
Numéro de gestion : 1981B00425
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 27/09/2012 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00438 , date de cessation des paiements le 27/09/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Cresp , Juge Commissaire suppléant M. De Beaumont , Liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/10/2013
Numéro de gestion : 1981B00425
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
27/10/2015
Numéro de gestion : 1981B00425
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 27/10/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. DAZIANO Frédéric gérant à concurrence de 70.000 Euros .