Observations (2)
31/08/1992
Numéro de gestion : 1977B00008
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE PORTEE AU 31.12.1992 AU LIEU DU 31.08.1992 A COMPTER DU 22/08/92
Numéro de gestion : 1977B00008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
