Observations (6)
04/11/1988
Numéro de gestion : 1977B50003
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 29.08.88.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B50003
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 EUR
02/05/1996
Numéro de gestion : 1977B50003
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 29.03.96
21/01/1977
Numéro de gestion : 1977B50003
Historique des observations depuis le 21/01/1977 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 25/12/1976
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B50003
Observations concernant l'établissement situé rue Poncetton 42550 Usson-en-Forez : Observation depuis le 21/01/1977 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 115 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : CALMARD ANDRE - Réf. immatriculation : A - radiation le 21/01/1977 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 25/12/1976 *** Précédent Exploitant : CALMARD ANDRE - RCS : A
