Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A00143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2012
Numéro de gestion : 1993A00143
Apport du fonds complémentaire à compter du 30/09/2011 : Adresse du fonds : rue Jean Charcot ZI Sud 13200 Arles Bénéficiaire : société UNITAIR (RCS Tarascon 400 033 486)
24/02/2012
Numéro de gestion : 1993A00143
Radiation du RCS le 24/02/2012 avec effet au 30/09/2011
