01/01/1970
Numéro de gestion : 1982B01954
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/08/2019
Numéro de gestion : 1982B01954
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS N°81 1162 DU 30 DECEMBRE 1981 ET 84 148 DU 1ER MARS 1984 PROCES VERBAL DU 19 JUIN 1985
19/11/2008
Numéro de gestion : 1982B01954
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2008
30/12/2008
Numéro de gestion : 1982B01954
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 30.12.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 083939 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17.11.2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.AGNIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.VALACHS, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 30.06.2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
31/12/2008
Numéro de gestion : 1982B01954
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-12-2008 A PRONONCE LA JONCTION A PRONONCE LA JONCTION A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES : 1) SA ARTELANO RCS PARIS 72B6848 2) SAS FORUM DIFFUSION RCS PARIS 82B1954
11/08/2009
Numéro de gestion : 1982B01954
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-08-2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-06-2009
11/08/2009
Numéro de gestion : 1982B01954
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-08-2009 NOMMANT M ELMALEK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
16/02/2010
Numéro de gestion : 1982B01954
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11-02-2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-12-2009
28/06/2010
Numéro de gestion : 1982B01954
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24-06-2010, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR LANGEARD JACQUES comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL MET FIN A LA MISSION DE : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL ADMINISTRATEUR MAINTIENT ,SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS, sous le numéro P20083938 , DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE ET SES ELEMENTS CONSTITUTIFS SERONT INALIENABLES PENDANT 3 ANS.
26/08/2011
Numéro de gestion : 1982B01954
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 25/08/2011, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201102172, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25/02/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur AGNIEL , LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
