Observations (2)
02/11/1979
Numéro de gestion : 1977A01074
PRECISION ETAT MATRIMONIAL MARIE AVEC MME RAULET ANNIE MARGUERITE A LA MAIRIE DE SAINT LYS 31 LE 8 9 1979 SS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ACTE DE ME SICARD NOTAIRE A RIEUMES A COMPTER DU 01/09/79
29/08/1980
Numéro de gestion : 1977A01074
TRANSFERT DE L ETS PRINCIPAL POURSUITE DE L ACTIVITE EN EXPLOITATION PERSONNELLE PAR SUITE DE LA RADIATION DE L ASSOCIE DE FAIT ME CARSALA DE FRANCIS A COMPTER DU 30/06/80
