08/11/1990
Numéro de gestion : 1977B00762
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 29.10.90 a prononcé le renouvellement de la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement (Art.143 l) pour une période expirant le 07.01.91 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeilessonnes
15/01/1991
Numéro de gestion : 1977B00762
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 07.01.91 a prononcé application du régime général dans la procédure simplifiée (138 l) à l Encontre de sa Cedial pour une période expirant le 08.07.91 administrateur : me Libert à compter du 07.01.91
26/12/1977
Numéro de gestion : 1977B00762
Création
17/05/1990
Numéro de gestion : 1977B00762
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 15 05 90 par sa Cedial. À compter du 15.05.90
25/05/1990
Numéro de gestion : 1977B00762
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 21 05 90 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de sa Cedial. Et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 25 06 90. Nomme représentant Descreanciers : me Horel 18 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes. Juge commissaire : Mr Mamet administrateur : me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes. Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes Concer-- nant la gestion de l'entreprise. À compter du 21.05.90
29/06/1990
Numéro de gestion : 1977B00762
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 25.06.90 a prononcé la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement (P.s. art. 142 et 143 l) pour une période expirant le 29.10.90 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes à compter du25/06/90
31/07/1990
Numéro de gestion : 1977B00762
Mention d'office : une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 13.07.90. À autoriser pendant la période d'observation l'exposant à contracter un prêt (sous forme d'escompte, de Mobilisat-- Sation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaire suivants : U.b.p. 22 place de la Madeleine 75001 Paris. À hauteur de 500 000, Oô Frs. Ordonner en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985. À compter du 13.07.90
22/03/1991
Numéro de gestion : 1977B00762
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 18.03.1991 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de : sa Cedial Zi des malines 91090 lisses a ordonné, la cession de l entreprise au profit de : Ste Ruhlmann moyennant un prix de : 5 342 800 Frscomptant a fixé la durée du plan de redressement à : un an maintient représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme commissaire à l
12/07/2000
Numéro de gestion : 1977B00762
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Hamard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/06/2001
Numéro de gestion : 1977B00762
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/06/2001 nommant Mme Cartau-oury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00762
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/05/2011
Numéro de gestion : 1977B00762
Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 02/05/2011 , Désignant La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
14/02/2012
Numéro de gestion : 1977B00762
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 07/02/2012 nommant M. Boulard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/05/2012
Numéro de gestion : 1977B00762
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 15/05/2012 : mettons fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Me Christophe ANCEL.
