Observations (7)
31/08/2016
Numéro de gestion : 1978B30008
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 30/08/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CABLITEC (SAS).
31/08/2016
Numéro de gestion : 1978B30008
Radiation du RCS le 31/08/2016 avec effet au 30/08/2016
19/04/1985
Numéro de gestion : 1978B30008
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LA LOI N 81-1162 DU 30.12.81 A COMPTER DU 10.12.84
04/01/2006
Numéro de gestion : 1978B30008
FUSION ABSORPTION DE LA SARL PRECAB RCS THIONVILLE - 401.832.845- 7C PARC UNICOM - 57970 YUTZ PAR LA SA VELOCAR AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JUILLET 2005. Date d'effet : 28/11/2005
27/05/2008
Numéro de gestion : 1978B30008
Par jugement en date du 23/05/2008, le Tribunal de Commerce de Vesoul Gray a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CABLITEC (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 3, PL. DU 8 SEPTEMBRE - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec une mission d'assistance, Mandataire judiciarie : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - 70000 VESOUL , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 08/04/2008 la date de cessation des paiements.
30/10/2008
Numéro de gestion : 1978B30008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/10/2008, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de CABLITEC (SAS) anciennement. A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur, Sans poursuite d'activité .
04/11/2011
Numéro de gestion : 1978B30008
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 01.07.2007 dans la procédure CABLITEC (SAS).
