Observations (2)
Numéro de gestion : 1978A00093
25 MAI 1984 N 545 Mod. adjonction activité à compter du 1er JANVIER 1984 MODIFICATION SITUATION MATRIMONIALE A COMPTER DU 9 JUIN 1979 Conjoint collaborateur à compter 28 OCTOBRE 1991
15/06/2015
Numéro de gestion : 1978A00093
Suppression du conjoint collaborateur : Madame GAUDET Bernadette à compter du 01/04/2015
