Observations (9)
21/12/1982
Numéro de gestion : 1978A70073
D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29.12.82
09/09/1983
Numéro de gestion : 1978A70073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.83 DU TC DE ST DIZIER AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 29.06.83
09/12/1983
Numéro de gestion : 1978A70073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.83 DU TC DE ST DIZIER AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 29.11.83
24/02/1984
Numéro de gestion : 1978A70073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.84 DU TC DE ST DIZIER CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS
02/04/1982
Numéro de gestion : 1978A70073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.82 DU TC DE ST DIZIER AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 29.03.82
09/07/1982
Numéro de gestion : 1978A70073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.07.82 DU TC DE ST DIZIER AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29.06.82
04/01/1982
Numéro de gestion : 1978A70073
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.12.81 DU TC DE ST DIZIER PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE
07/01/1982
Numéro de gestion : 1978A70073
ORDONNANCE EN DATE DU 29.12.81 DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 29.12.81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A70073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
